La WHDZ publie des lignes directrices relatives aux appels d'offres des projets industriels financés par des fonds privés

La Zone de développement économique et technologique de Wuhan (ci-après dénommé Hannan) a publié le 18 août dernier des lignes directrices pour les appels d'offres concernant les projets industriels financés par des fonds privés placés sous sa jurisdiction.

Selon les directives, les projets industriels financés par des fonds privés doivent adopter un système de responsabilité sous lequel le maître d'ouvrage est chargé de déterminer le lancement d'un appel d'offres et l'entrée sur le marché des biens pour effectuer des transactions relatives au projet.

Les maîtres d'ouvrage et les principaux fournisseurs d'équipements impliqués dans le projet ont la responsabilité principale de sélectionner les contractants pour l'étude, la conception, l'encadrement et la mise en oeuvredu projet. Les organismes gouvernementaux dans les domaines de la construction urbaine et rurale, la protection contre les incendies, la supervision de la sécurité, la protection de l'environnement et les ressources humaines doivent renforcer la supervision pendant et après la concrétisation du projet.

Ceux qui décident de lancer un appel d'offres et sont qualifiés dans la rédaction du cahier des charges, la réception analyse des offres et l'évaluation des soumissionnaires peuvent diffuser les appels d'offres eux-mêmes ou faire appel à des sociétés intermédiaires professionnelles conformément à la loi fixant les règles d'appel d'offres et d'octroi de contrats applicables à la République populaire de Chine.

Les projets d'investissement doivent être enregistrés auprès de la commission locale de développement et de la réforme, et le département de la construction urbaine et rurale doit valider et examiner les procédures.

Les lignes directrices énumèrent également un groupe de documents et de certificats requis pour l'enregistrement et l'approbation.

Les projets industriels financés par des fonds privés mentionnés dans ce document comprennent ceux gérés par des sociétés à responsabilité limitée investies par des personnes physiques, des sociétés cotées ou non et des entreprises non constituées en sociétés ainsi que des organisations etpersonnes morales agréées ; les entreprises entièrement détenues par les investisseurs d'outre-mer (y compris les entreprises d'origine de Hong Kong, Macao et Taiwan) investies par des personnes physiques ou morales d'outre-mer ; les joint-ventures sino-étrangères détenues par l'actionnaire chinois qui est une entreprise privée ou une personne physique.