La Zone économique de Wuhan réglementera des investissements gouvernmentaux

La Zone de développement économique et technologique de Wuhan (Hannan) a récemment lancé des mesures afin de réglementer les investissements gouvernementaux, une initiative visant à rationaliser la prise de décision pour prévenir les abus de pouvoir et améliorer l'efficacité.

La réglementation des investissements qui s'applique uniquement dans la zone de développement (district de Hannan), cible les projets d'investissements en actifs fixes financés par des fonds du district, des fonds de niveau supérieur et des fonds de dette.

Selon le règlement, le gouvernement du district de Hannan peut investir dans des infrastructures à but non lucratif et des installations de service public, à travers l'investissement direct ou un apport financier. Les investissements pourraient inclure des projets tels que l'infrastructure urbaine, les transports, la protection de l'environnement, l'agriculture, la science et la technologie, la culture, l'éducation, la santé et les installations liées à la gestion administrative. Les projets seront classés et gérés par des autorités différentes. Les projets de construction urbaine, de transport, de conservation de l'eau et de protection de l'environnement écologique seront gérés par le Bureau de la construction; d'autres projets seront vérifiés par le Bureau du développement et de la réforme, qui décide également du budget annuel total.

Le règlement exige que tous les projets aient des délais de réserve, ce qui signifie qu'il y aura une période de silence après la soumission du dernier groupe de projets afin de laisser un temps de préparation dans lequel aucun travail ne peut être effectué. Le gouvernement est interdit de sauter cette période de réserve pour diffuser un appel d'offre ou commencer les travaux immédiatement.

Le gouvernement vérifiera les informations du projet, les rapports de faisabilité, la conception préliminaire et les rapports budgétaires en ce qui concerne les travaux d'infrastructures urbaines ayant un investissement total de 50 millions de yuans et plus (6,55 millions d'euros) et d'autres projets ayant un investissement total de 3 millions de yuans et plus, selon le règlement. Les projets avec un investissement inférieur aux montants mentionnés ci-dessus peuvent être plus flexibles et sont exemptés de certains documents. Le maître d'ouvrage doit sélectionner une institution compétente pour préparer les documents exigés et les soumettre tout en suivant les procédures prescrites dans le règlement.

Le règlement stipule que pendant la concrétisation du projet, toute modification du montant total de l'investissement en raison de l'adaptation des plans ou de force majeure doit être à nouveau soumise à l'approbation.

Les maîtres d'ouvrage doivent soumettre des propositions de projets trois à cinq ans à l'avance. Le gouvernement mettra les faisables dans un référentiel spécial et publiera un planning préliminaire. Dès lors, il n'investira en principe que dans des projets présélectionnés sur la liste publiée.

Le Bureau des finances est responsable des fonds d'investissement du gouvernement. Les maîtres d'ouvrage, sous la direction du Bureau des finances, devraient mettre sur pied un mécanisme de gestion de capitaux strict pour s'assurer que les fonds sont utilisés correctement, conformément à la réglementation.

Le règlement lève tout ambiguïté que les maîtres d'ouvrage peuvent mettre en œuvre les projets eux-mêmes ou confier à une société professionnelle la gestion de projet. Les maîtres d'ouvrage sont responsables de répondre aux appels d'offres,  de l'approvisionnement des projets tout en  veillant à ce qu’ils soient achevés à temps et répondent aux normes de qualité.

Une fois achevé, le projet doit être conforme aux critères d'acceptation. L'acceptation préliminaire du projet doit être menée par son maître d'ouvrage, avant qu'il ne soit soumis à l'étude réalisée par le gouvernement. Si nécessaire, les experts professionnels participeront au processus pour aider à résoudre les problèmes technologiques complexes, selon la réglementation.

Le Bureau du développement et de la réforme et le Bureau de la construction doivent suivre la mise en œuvre du plan d'investissement du gouvernement, tandis que le Bureau des finances sera responsable de la supervision des activités financières. Le Bureau d'audit sera responsable des audits de projets conformément à la loi.

Le présent règlement entre en vigueur immédiatement, tout règlement antérieur est abrogé à toute fin que de droit.