Les procédures d'investissement dans la zone

Le présent document décrit les procédures à suivre pour l'obtention de l'approbation en vue d'investir dans la Zone de développement économique et technologique de Wuhan (Hannan), mentionnée comme WHDZ.

I. L'approbation du projet (des terres à usage industriel)

Le projet sera d'abord évalué par le bureau de la promotion du programme en fonction des exigences d'admission et des six normes de la Zone avant d'être examiné par les autorités compétentes.

Les responsables du comité administratif de Zone décideront du sort du projet.

En cas d'approbation, le bureau des ressources foncières soumettra les documents exigés au secrétariat du comité administratif de la Zone et aubureau du directeur du comité administratif de la Zone.

II. La contresignature

Une contresignature sera émise après approbation du projet par le comité administratif de la Zone.

III. La signature de l'accord

Un accord sur le projet d'investissement sera ensuite rédigé conformément aux modèles vérifiés par les conseillers juridiques du comité administratif de la Zone et signé par les responsables de la promotion d'investissement au nom du comité administratif après la revue et l'approbation finales.